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SCI PATCOR

Active
Siren424 939 213SCI31500 TOULOUSECréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCI PATCOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 939 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Henri Guillaumet, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE CAMPS, autre.

Fiche d'identité de SCI PATCOR

Dénomination
SCI PATCOR
SIREN
424 939 213
SIRET (siège)
424 939 213 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01424939213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 939 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
28 AV HENRI GUILLAUMET, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCOR

ACHAT DE LOCAUX SITUES A TOULOUSE ET GESTION

Finances de SCI PATCOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCOR

CC

CORINNE CAMPS

Autre

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

PP

PATRICK PASCALIN

Autre

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PATCOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    424 939 213 00015 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATCOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PATCOR

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCOR ?

Le numéro SIREN de SCI PATCOR est 424 939 213. Le SIRET de son siège social est 424 939 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424939213.

Qui dirige SCI PATCOR ?

SCI PATCOR est dirigée par CORINNE CAMPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCOR ?

Le siège social de SCI PATCOR est situé 28 av Henri Guillaumet, 31500 Toulouse.

SCI PATCOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCOR.

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