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SCI PATE

Active
Siren324 285 964SCI84130 LE PONTETCréée le 21 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 285 964. Elle est domiciliée 88 All des Aubepines, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE PATE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATE

Dénomination
SCI PATE
SIREN
324 285 964
SIRET (siège)
324 285 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90324285964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 285 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1982
Siège social
88 ALL DES AUBEPINES, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR LOCATION ACQUISITION OU AU REMET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS...

Finances de SCI PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATE

EP

EVELYNE PATE

Gérant

Depuis la création (21 avril 1982) · 44 ans

Établissements de SCI PATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    324 285 964 00015 · ouvert le 15 février 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI PATE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATE ?

Le numéro SIREN de SCI PATE est 324 285 964. Le SIRET de son siège social est 324 285 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90324285964.

Qui dirige SCI PATE ?

SCI PATE est dirigée par EVELYNE PATE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATE ?

Le siège social de SCI PATE est situé 88 All des Aubepines, 84130 Le Pontet.

SCI PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATE.

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