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SCI PATE

Active
Siren494 960 917SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 494 960 917. Son siège social est situé bd du Cerceron, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PATRICE AUZET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATE

Dénomination
SCI PATE
SIREN
494 960 917
SIRET (siège)
494 960 917 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70494960917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 960 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 mars 2009
Siège social
BD DU CERCERON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATE

PA

PATRICE AUZET

Liquidateur

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

TA

THOMAS AUZET

Autre

Établissements de SCI PATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    494 960 917 00016 · NAF 7010Z

  • 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCEActif

    494 960 917 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur : AUZET Patrice

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI PATE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATE ?

Le numéro SIREN de SCI PATE est 494 960 917. Le SIRET de son siège social est 494 960 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494960917.

Qui dirige SCI PATE ?

SCI PATE est dirigée par PATRICE AUZET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATE ?

Le siège social de SCI PATE est situé bd du Cerceron, 83700 Saint-Raphael.

SCI PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATE.

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