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SCI PATED

Active
Siren939 979 282SCI73330 DomessinCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PATED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 979 282. Elle est domiciliée 395 RTE des échelles, 73330 Domessin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Teddy BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATED

Dénomination
SCI PATED
SIREN
939 979 282
SIRET (siège)
939 979 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30939979282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 979 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
395 RTE des échelles, 73330, Domessin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATED

-la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI PATED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATED

TB

Teddy BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

PB

PATRICK BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI PATED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 DomessinSiègeActif

    939 979 282 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PATED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI PATED

Quel est le numéro SIREN de SCI PATED ?

Le numéro SIREN de SCI PATED est 939 979 282. Le SIRET de son siège social est 939 979 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30939979282.

Qui dirige SCI PATED ?

SCI PATED est dirigée par Teddy BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATED ?

Le siège social de SCI PATED est situé 395 RTE des échelles, 73330 Domessin.

SCI PATED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATED.

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