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SCI PATEKAT

Active
Siren399 250 265SCI56870 BadenCréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PATEKAT est une SCI immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 250 265. Son siège social est situé Pilitrinic Pern Mern, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CALAMEL, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PATEKAT

Dénomination
SCI PATEKAT
SIREN
399 250 265
SIRET (siège)
399 250 265 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45399250265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 250 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
Pilitrinic Pern Mern, 56870, Baden
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI PATEKAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATEKAT

PC

PATRICE CALAMEL

Liquidateur

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATEKAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56870 BadenSiègeFermé

    399 250 265 00028 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 56610 ARRADONFermé

    399 250 265 00010 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATEKAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATEKAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATEKAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATEKAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEKAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATEKAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATEKAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATEKAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liquidateur : CALAMEL Patrice Jean-Claude Marie.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PATEKAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATEKAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATEKAT est 399 250 265. Le SIRET de son siège social est 399 250 265 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399250265.

Qui dirige SCI PATEKAT ?

SCI PATEKAT est dirigée par PATRICE CALAMEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PATEKAT ?

Le siège social de SCI PATEKAT est situé Pilitrinic Pern Mern, 56870 Baden.

SCI PATEKAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATEKAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATEKAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEKAT.

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