SCI PATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATEL est une SCI immatriculée le 21 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 760 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 bd Saint-Germain, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hugues LERCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATEL
INSEE- Dénomination
- SCI PATEL
- SIREN
- 333 760 973
- SIRET (siège)
- 333 760 973 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR43333760973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 760 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1985
- Siège social
- 276 BD SAINT-GERMAIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATEL
Immobilier, acquisition, propriété et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Noyelles Godault -R.N.43.
Finances de SCI PATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
SOCIETE CIVILE HEBE
Autre
SC EMIRO
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 1985 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
333 760 973 00045 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
333 760 973 00029 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 702C
- 59000 LILLEFermé
333 760 973 00037 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATEL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-23.875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00198
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/03179
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02514
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-17.308
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00121
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00085
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00455
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00901
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Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00286
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00734
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 19/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-23.440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 août 2022 · N° 19/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-20.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Lerche, Eric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Lerche, Emile ; nomination du Gérant : Lerche, Hugues
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1985-10-21 · Début d'activité : 1985-07-02
- création
Date d'effet : 21 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI PATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATEL ?
Le numéro SIREN de SCI PATEL est 333 760 973. Le SIRET de son siège social est 333 760 973 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43333760973.
Qui dirige SCI PATEL ?
SCI PATEL est dirigée par Hugues LERCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATEL ?
Le siège social de SCI PATEL est situé 276 bd Saint-Germain, 75007 Paris.
SCI PATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEL.
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