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SCI PATEL

Active
Siren440 283 786SCI76490 RIVES-EN-SEINECréée le 31 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATEL est une SCI immatriculée le 31 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 283 786. Son siège social est situé 9 rue de la Republique, 76490 Rives-en-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH TERRIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATEL

Dénomination
SCI PATEL
SIREN
440 283 786
SIRET (siège)
440 283 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42440283786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 283 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATEL

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATEL

ET

ELISABETH TERRIEN

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI PATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    440 283 786 00018 · ouvert le 24 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATEL ?

Le numéro SIREN de SCI PATEL est 440 283 786. Le SIRET de son siège social est 440 283 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440283786.

Qui dirige SCI PATEL ?

SCI PATEL est dirigée par ELISABETH TERRIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATEL ?

Le siège social de SCI PATEL est situé 9 rue de la Republique, 76490 Rives-en-Seine.

SCI PATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEL.

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