SCI PATELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 087 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 790 bd Leon Blum Numero 7 Lotissement Ponchonniere, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATELLA
INSEE- Dénomination
- SCI PATELLA
- SIREN
- 441 087 491
- SIRET (siège)
- 441 087 491 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28441087491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 087 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 790 BD LEON BLUM NUMERO 7 LOTISSEMENT PONCHONNIERE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATELLA
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION LOCATION EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DES BIENS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE
Finances de SCI PATELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATELLA
INSEEÉtablissements de SCI PATELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
441 087 491 00029 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
- 83300 DRAGUIGNANFermé
441 087 491 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATELLA
INPIComptes annuels de SCI PATELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATELLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PATELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATELLA ?
Le numéro SIREN de SCI PATELLA est 441 087 491. Le SIRET de son siège social est 441 087 491 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441087491.
Qui dirige SCI PATELLA ?
SCI PATELLA est dirigée par LOIC GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATELLA ?
Le siège social de SCI PATELLA est situé 790 bd Leon Blum Numero 7 Lotissement Ponchonniere, 83300 Draguignan.
SCI PATELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATELLA.
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