SCI PATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 491 096. Son siège social est situé 455 Pro des Anglais immeuble Nice Premier A, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK VIALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PATELLE
- SIREN
- 808 491 096
- SIRET (siège)
- 808 491 096 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR37808491096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 491 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS IMMEUBLE NICE PREMIER A, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATELLE
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI PATELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
808 491 096 00034 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
808 491 096 00018 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
808 491 096 00026 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATELLE
INPIComptes annuels de SCI PATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 février 2025 · N° 2023046458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PATELLE est 808 491 096. Le SIRET de son siège social est 808 491 096 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37808491096.
Qui dirige SCI PATELLE ?
SCI PATELLE est dirigée par FRANCK VIALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATELLE ?
Le siège social de SCI PATELLE est situé 455 Pro des Anglais immeuble Nice Premier A, 06000 Nice.
SCI PATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATELLE.
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