SCI PATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATELLE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 486 955. Elle est domiciliée 46 LA GREE DE TREVION MAURE DE BRE Maure de Bretagne, 35330 Val d'Anast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BRUNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PATELLE
- SIREN
- 832 486 955
- SIRET (siège)
- 832 486 955 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34832486955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 486 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 46 LA GREE DE TREVION MAURE DE BRE Maure de Bretagne, 35330, VAL D'ANAST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATELLE
la propriété, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles
Finances de SCI PATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PATELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35330 VAL D'ANASTSiègeActif
832 486 955 00020 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B
- 35330 LES BRULAISFermé
832 486 955 00012 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 février 2025 · N° 2023046458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNARD Chrystèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNARD Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-26
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI PATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PATELLE est 832 486 955. Le SIRET de son siège social est 832 486 955 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34832486955.
Qui dirige SCI PATELLE ?
SCI PATELLE est dirigée par PATRICK BRUNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATELLE ?
Le siège social de SCI PATELLE est situé 46 LA GREE DE TREVION MAURE DE BRE Maure de Bretagne, 35330 Val d'Anast.
SCI PATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATELLE.
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