SCI PATEM
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 090 413, SCI PATEM est une SCI créée le 17 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 R rue 4 rue de la Lampe, 01100 01810 Bellignat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE GAUDET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PATEM date du 7 mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PATEM
INSEE- Dénomination
- SCI PATEM
- SIREN
- 390 090 413
- SIRET (siège)
- 390 090 413 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07390090413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 090 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 1993
- Date de radiation
- 07 mars 2019
- Siège social
- 4 R RUE 4 RUE DE LA LAMPE, 01100, 01810 BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI PATEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATEM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 01810 BELLIGNATSiègeFermé
390 090 413 00019 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATEM
INPIConformité de SCI PATEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BIANCO Martine Marie Christiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIANCO Martine Marie Christiane ; Associé indéfiniment responsable : BIANCO Patrice René ; Associé indéfiniment responsable : BIANCO Emilie Caroline Denise
- radiation
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI PATEM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATEM ?
Le numéro SIREN de SCI PATEM est 390 090 413. Le SIRET de son siège social est 390 090 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07390090413.
Qui dirige SCI PATEM ?
SCI PATEM est dirigée par MARTINE GAUDET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATEM ?
Le siège social de SCI PATEM est situé 4 R rue 4 rue de la Lampe, 01100 01810 Bellignat.
SCI PATEM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PATEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2019.
SCI PATEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEM.
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