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SCI PATEM

Fermée
Siren390 090 413SCI01100 01810 BELLIGNATRadiée le 07 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 090 413, SCI PATEM est une SCI créée le 17 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 R rue 4 rue de la Lampe, 01100 01810 Bellignat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE GAUDET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PATEM date du 7 mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PATEM

Dénomination
SCI PATEM
SIREN
390 090 413
SIRET (siège)
390 090 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07390090413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 090 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1993
Date de radiation
07 mars 2019
Siège social
4 R RUE 4 RUE DE LA LAMPE, 01100, 01810 BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI PATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATEM

PB

PATRICE BIANCO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019

MG

MARTINE GAUDET

Liquidateur

EB

EMILIE BIANCO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 01810 BELLIGNATSiègeFermé

    390 090 413 00019 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI PATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BIANCO Martine Marie Christiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIANCO Martine Marie Christiane ; Associé indéfiniment responsable : BIANCO Patrice René ; Associé indéfiniment responsable : BIANCO Emilie Caroline Denise

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI PATEM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATEM ?

Le numéro SIREN de SCI PATEM est 390 090 413. Le SIRET de son siège social est 390 090 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07390090413.

Qui dirige SCI PATEM ?

SCI PATEM est dirigée par MARTINE GAUDET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATEM ?

Le siège social de SCI PATEM est situé 4 R rue 4 rue de la Lampe, 01100 01810 Bellignat.

SCI PATEM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PATEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2019.

SCI PATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEM.