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SCI PATEM

Active
Siren478 741 424SCI16100 SAINT-BRICECréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATEM est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 741 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de la Soloire, 16100 Saint-Brice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN REY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATEM

Dénomination
SCI PATEM
SIREN
478 741 424
SIRET (siège)
478 741 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89478741424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 741 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
16 RTE DE LA SOLOIRE, 16100, SAINT-BRICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATEM

L'acquisition, la construction, la transformation la restauration de tous immeubles pour leur exploitation par bail location ou autrement.

Finances de SCI PATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATEM

JR

JEAN REY

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024

AD

Annie DESGRANGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 SAINT-BRICESiègeActif

    478 741 424 00012 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI PATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Jean Pierre Marc Prosper ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Annie, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PATEM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATEM ?

Le numéro SIREN de SCI PATEM est 478 741 424. Le SIRET de son siège social est 478 741 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478741424.

Qui dirige SCI PATEM ?

SCI PATEM est dirigée par JEAN REY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATEM ?

Le siège social de SCI PATEM est situé 16 Rte de la Soloire, 16100 Saint-Brice.

SCI PATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEM.

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