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SCI PATEMEL

Active
Siren842 359 598SCI74520 JONZIER-EPAGNYCréée le 17 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATEMEL est une SCI immatriculée le 17 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 359 598. Son siège social est situé 336 Rte du Champ A la Moine, 74520 Jonzier-Epagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATEMEL

Dénomination
SCI PATEMEL
SIREN
842 359 598
SIRET (siège)
842 359 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80842359598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 359 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2018
Siège social
336 RTE DU CHAMP A LA MOINE, 74520, JONZIER-EPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATEMEL

Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres que la societe se propose d acquerir sans limitation de nationalite et dont l actif est principalement constitue directement ou indirectement d immeubles. acquisition, gestion, administration, prise a bail ou construction, mise en valeur de tous batiments et terrain que la societe pourra acquerir en france ou a l etranger

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Finances de SCI PATEMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATEMEL

ED

ELISABETH DUPARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

PL

PATRICE LACHENAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PATEMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 JONZIER-EPAGNYSiègeActif

    842 359 598 00013 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATEMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATEMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATEMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATEMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATEMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATEMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATEMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-17 · Début d'activité : 2018-09-14

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI PATEMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATEMEL ?

Le numéro SIREN de SCI PATEMEL est 842 359 598. Le SIRET de son siège social est 842 359 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80842359598.

Qui dirige SCI PATEMEL ?

SCI PATEMEL est dirigée par ELISABETH DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATEMEL ?

Le siège social de SCI PATEMEL est situé 336 Rte du Champ A la Moine, 74520 Jonzier-Epagny.

SCI PATEMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATEMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATEMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEMEL.

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