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SCI PATER

Active
Siren429 618 259Société civile75005 PARISCréée le 21 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 618 259, SCI PATER est une société civile créée le 21 février 2000. Son siège social est situé 1 rue de Poissy, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. HENRI LAIGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATER

Dénomination
SCI PATER
SIREN
429 618 259
SIRET (siège)
429 618 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75429618259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 618 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 février 2000
Siège social
1 RUE DE POISSY, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATER

LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION, LEUR ACQUISITION LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION, VENTE OU AUTRE

Finances de SCI PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATER

PC

PATRICIA Charbrerie

Autre

Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans

HL

HENRI LAIGNEAU

Gérant

Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    429 618 259 00015 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI PATER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2000

Questions fréquentes sur SCI PATER

Quel est le numéro SIREN de SCI PATER ?

Le numéro SIREN de SCI PATER est 429 618 259. Le SIRET de son siège social est 429 618 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429618259.

Qui dirige SCI PATER ?

SCI PATER est dirigée par HENRI LAIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATER ?

Le siège social de SCI PATER est situé 1 rue de Poissy, 75005 Paris.

SCI PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATER.

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