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SCI PATER

Active
Siren501 011 563SCI51430 BEZANNESCréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATER est une SCI immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 011 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Prieuse, 51430 Bezannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHAN PATER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATER

Dénomination
SCI PATER
SIREN
501 011 563
SIRET (siège)
501 011 563 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10501011563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 011 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
27 RUE DE LA PRIEUSE, 51430, BEZANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATER

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATER

SP

STEPHAN PATER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

CP

CECILE PATER NÉE LEXCELLENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51430 BEZANNESSiègeActif

    501 011 563 00019 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PATER

Quel est le numéro SIREN de SCI PATER ?

Le numéro SIREN de SCI PATER est 501 011 563. Le SIRET de son siège social est 501 011 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501011563.

Qui dirige SCI PATER ?

SCI PATER est dirigée par STEPHAN PATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATER ?

Le siège social de SCI PATER est situé 27 rue de la Prieuse, 51430 Bezannes.

SCI PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATER.

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