SCI PATER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PATER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 079 942. Son siège social est situé 102 CHE du Thym, 34170 Castelnau-le-Lez. SCI PATER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Emmanuel DE SELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATER
INSEE- Dénomination
- SCI PATER
- SIREN
- 930 079 942
- SIRET (siège)
- 930 079 942 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15930079942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 079 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 102 CHE du Thym, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PATER
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, par location ou autrement, de tous biens immobiliers et droits immobiliers.
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Finances de SCI PATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif
930 079 942 00015 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI PATER
Quel est le numéro SIREN de SCI PATER ?
Le numéro SIREN de SCI PATER est 930 079 942. Le SIRET de son siège social est 930 079 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15930079942.
Qui dirige SCI PATER ?
SCI PATER est dirigée par Emmanuel DE SELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATER ?
Le siège social de SCI PATER est situé 102 CHE du Thym, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI PATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATER.
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