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SCI PATERNE

Active
Siren408 119 733SCI57100 THIONVILLECréée le 17 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PATERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 119 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Chateaubriand, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RAPHAELLE BULLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATERNE

Dénomination
SCI PATERNE
SIREN
408 119 733
SIRET (siège)
408 119 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88408119733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 119 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
2 RUE CHATEAUBRIAND, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PATERNE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TITRES DE SO- CIETES IMMOBILIERES QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE ; L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI PATERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATERNE

RB

RAPHAELLE BULLE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PATERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    408 119 733 00017 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI PATERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATERNE ?

Le numéro SIREN de SCI PATERNE est 408 119 733. Le SIRET de son siège social est 408 119 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408119733.

Qui dirige SCI PATERNE ?

SCI PATERNE est dirigée par RAPHAELLE BULLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATERNE ?

Le siège social de SCI PATERNE est situé 2 rue Chateaubriand, 57100 Thionville.

SCI PATERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATERNE.

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