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SCI PATERNE

Active
Siren881 864 805SCI21190 MeursaultCréée le 26 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PATERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2020, identifiée par le SIREN 881 864 805. Son siège social est situé 3 RUE du Pied de la Forêt, 21190 Meursault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC BACHELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATERNE

Dénomination
SCI PATERNE
SIREN
881 864 805
SIRET (siège)
881 864 805 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34881864805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 864 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2020
Siège social
3 RUE du Pied de la Forêt, 21190, Meursault
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PATERNE

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATERNE

MB

MARC BACHELET

Gérant

Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans

AB

ALEXANDRE BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans

D

DOMAINE BACHELET-MONNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PATERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 MeursaultSiègeActif

    881 864 805 00026 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 21190 MEURSAULTFermé

    881 864 805 00018 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATERNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PATERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-26 · Début d'activité : 2020-02-12

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2020

Questions fréquentes sur SCI PATERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATERNE ?

Le numéro SIREN de SCI PATERNE est 881 864 805. Le SIRET de son siège social est 881 864 805 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34881864805.

Qui dirige SCI PATERNE ?

SCI PATERNE est dirigée par MARC BACHELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATERNE ?

Le siège social de SCI PATERNE est situé 3 RUE du Pied de la Forêt, 21190 Meursault.

SCI PATERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATERNE.

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