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SCI PATERNELLE

Active
Siren332 126 408Société civile97233 SCHOELCHERCréée le 18 mars 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 126 408, SCI PATERNELLE est une société civile créée le 18 mars 1985. Son siège social est situé 39 Lot Plateau Roy, 97233 Schoelcher. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SALLERON Jean Yves Raymond né le 07/09/1980 à SCHOELCHER 97233; de Nationalité Française, Célbataire demeurant Rue Judes TURIAF 97221 CARBET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATERNELLE

Dénomination
SCI PATERNELLE
SIREN
332 126 408
SIRET (siège)
332 126 408 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86332126408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 126 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 1985
Siège social
39 LOT PLATEAU ROY, 97233, SCHOELCHER
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PATERNELLE

Objet social de SCI PATERNELLE

L'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement a cet objet.

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Finances de SCI PATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATERNELLE

S

SALLERON Jean Yves Raymond né le 07/09/1980 à SCHOELCHER 97233; de Nationalité Française, Célbataire demeurant Rue Judes TURIAF 97221 CARBET

Gérant

Depuis la création (18 mars 1985) · 41 ans

W

WOLKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1985) · 41 ans

S

SALLERON Joseph Raymond né le 20/08/1949 à FORT DE FRANCE 97200; de Nationalité Française, mariè, demeurant Rue Judes TURIAF 97221 CARBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI PATERNELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeActif

    332 126 408 00027 · ouvert le 18 mars 1985 · NAF 6820B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    332 126 408 00019 · ouvert le 07 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATERNELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI PATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00723

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04968

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01058

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B

    Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03965

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04360

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01504

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01466

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.A.F

    Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01870

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04903

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02899

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jaf

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00447

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/14068

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04205

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 13 mars 2026 · N° 19/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00084

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00449

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00989

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATERNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI PATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATERNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PATERNELLE est 332 126 408. Le SIRET de son siège social est 332 126 408 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86332126408.

Qui dirige SCI PATERNELLE ?

SCI PATERNELLE est dirigée par SALLERON Jean Yves Raymond né le 07/09/1980 à SCHOELCHER 97233; de Nationalité Française, Célbataire demeurant Rue Judes TURIAF 97221 CARBET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATERNELLE ?

Le siège social de SCI PATERNELLE est situé 39 Lot Plateau Roy, 97233 Schoelcher.

SCI PATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATERNELLE.