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SCI PATERNUS

Active
Siren798 339 875SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATERNUS est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 339 875. Son siège social est situé 938 Rd 5f Dite "petite route des Jardins" Mas d'O, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSICA RUBIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATERNUS

Dénomination
SCI PATERNUS
SIREN
798 339 875
SIRET (siège)
798 339 875 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09798339875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 339 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
938 RD 5F DITE "PETITE ROUTE DES JARDINS" MAS D'O, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATERNUS

Propriété, gestion, administration de tous les biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI PATERNUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATERNUS

JR

JESSICA RUBIO

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

S

SCI F.R.E.J.A.V.I.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

I

IMMO-SANTIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PATERNUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    798 339 875 00022 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé

    798 339 875 00014 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATERNUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATERNUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATERNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATERNUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATERNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATERNUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATERNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATERNUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2022-07-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-06 · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PATERNUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATERNUS ?

Le numéro SIREN de SCI PATERNUS est 798 339 875. Le SIRET de son siège social est 798 339 875 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798339875.

Qui dirige SCI PATERNUS ?

SCI PATERNUS est dirigée par JESSICA RUBIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATERNUS ?

Le siège social de SCI PATERNUS est situé 938 Rd 5f Dite "petite route des Jardins" Mas d'O, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI PATERNUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATERNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATERNUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATERNUS.

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