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SCI PATESA

Active
Siren394 205 736SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PATESA est une SCI immatriculée le 28 février 1994 sous le numéro SIREN 394 205 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pierre Semard, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATESA

Dénomination
SCI PATESA
SIREN
394 205 736
SIRET (siège)
394 205 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10394205736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 205 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 683,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1994
Siège social
18 RUE PIERRE SEMARD, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATESA

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PATESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATESA

CP

CLEMENTINE PAULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

YP

YOLENE PAULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

MP

MARIE-EDOUARD PAULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

GP

GAETAN PAULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

TP

THERESE PAULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

GP

GERARD PAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

MP

MARGUERITE PAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

VP

VICTOR PAULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PATESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    394 205 736 00017 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur SCI PATESA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATESA ?

Le numéro SIREN de SCI PATESA est 394 205 736. Le SIRET de son siège social est 394 205 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394205736.

Qui dirige SCI PATESA ?

SCI PATESA est dirigée par GERARD PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATESA ?

Le siège social de SCI PATESA est situé 18 rue Pierre Semard, 97200 Fort-de-France.

SCI PATESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATESA.

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