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SCI PATEVE

Active
Siren440 840 767Société civile65240 LOUDENVIELLECréée le 11 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 840 767, SCI PATEVE est une société civile créée le 11 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Pique, 65240 Loudenvielle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BREARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATEVE

Dénomination
SCI PATEVE
SIREN
440 840 767
SIRET (siège)
440 840 767 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63440840767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 840 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
11 CHE DE LA PIQUE, 65240, LOUDENVIELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATEVE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PATEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATEVE

EB

EVELYNE BARADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

PB

PATRICK BREARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI PATEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65240 LOUDENVIELLESiègeActif

    440 840 767 00022 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 33470 GUJAN-MESTRASFermé

    440 840 767 00014 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2012-12-11 · Début d'activité : 2002-01-07

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PATEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATEVE ?

Le numéro SIREN de SCI PATEVE est 440 840 767. Le SIRET de son siège social est 440 840 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440840767.

Qui dirige SCI PATEVE ?

SCI PATEVE est dirigée par PATRICK BREARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATEVE ?

Le siège social de SCI PATEVE est situé 11 Che de la Pique, 65240 Loudenvielle.

SCI PATEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEVE.

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