SCI PATGERAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 338 026, SCI PATGERAULT est une SCI créée le 4 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B RUE 32 Bis Rue Saint-Martin, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA GERAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATGERAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PATGERAULT
- SIREN
- 533 338 026
- SIRET (siège)
- 533 338 026 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR60533338026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 338 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 32 B RUE 32 Bis Rue Saint-Martin, 14400, Bayeux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATGERAULT
Location de terrains et autres biens immobiliers
Finances de SCI PATGERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATGERAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PATGERAULT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BayeuxSiègeActif
533 338 026 00032 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
- 14400 BAYEUXFermé
533 338 026 00016 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 4771Z
- 14400 BAYEUXFermé
533 338 026 00024 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SCI PATGERAULT
INPIComptes annuels de SCI PATGERAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATGERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATGERAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATGERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATGERAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATGERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATGERAULT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2016-11-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI PATGERAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PATGERAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PATGERAULT est 533 338 026. Le SIRET de son siège social est 533 338 026 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60533338026.
Qui dirige SCI PATGERAULT ?
SCI PATGERAULT est dirigée par PATRICIA GERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PATGERAULT ?
Le siège social de SCI PATGERAULT est situé 32 B RUE 32 Bis Rue Saint-Martin, 14400 Bayeux.
SCI PATGERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATGERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATGERAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATGERAULT.
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