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SCI PATH

Active
Siren442 448 189654081130 CAGNAC-LES-MINESCréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 448 189, SCI PATH est une 6540 créée le 24 juin 2002. Son siège social est situé 13 B Thomas, 81130 Cagnac-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES HRNJAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATH

Dénomination
SCI PATH
SIREN
442 448 189
SIRET (siège)
442 448 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71442448189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 448 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2002
Siège social
13 B THOMAS, 81130, CAGNAC-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATH

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS, DISPOSITION DE CES MEMES BIENS

Finances de SCI PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATH

AH

AGNES HRNJAK

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

TP

THIERRY PONS

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81130 CAGNAC-LES-MINESSiègeActif

    442 448 189 00013 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI PATH

Quel est le numéro SIREN de SCI PATH ?

Le numéro SIREN de SCI PATH est 442 448 189. Le SIRET de son siège social est 442 448 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442448189.

Qui dirige SCI PATH ?

SCI PATH est dirigée par AGNES HRNJAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATH ?

Le siège social de SCI PATH est situé 13 B Thomas, 81130 Cagnac-les-Mines.

SCI PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATH.

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