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SCI PATHER

Active
Siren798 816 559SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 816 559, SCI PATHER est une SCI créée le 29 novembre 2013. Son siège social est situé 400 Che du Pas du Loup, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE BOUDSOCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATHER

Dénomination
SCI PATHER
SIREN
798 816 559
SIRET (siège)
798 816 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87798816559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 816 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
400 CHE DU PAS DU LOUP, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATHER

acquisition gestion de tous ses immeubles

Finances de SCI PATHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHER

HB

HERVE BOUDSOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

PC

PATRICIA CAPEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PATHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    798 816 559 00016 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATHER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PATHER

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHER ?

Le numéro SIREN de SCI PATHER est 798 816 559. Le SIRET de son siège social est 798 816 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798816559.

Qui dirige SCI PATHER ?

SCI PATHER est dirigée par HERVE BOUDSOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHER ?

Le siège social de SCI PATHER est situé 400 Che du Pas du Loup, 83300 Draguignan.

SCI PATHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHER.

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