SCI PATHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATHER est une SCI immatriculée le 8 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 411 247. Son siège social est situé 24 rue Franklin, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KOKILA THURAIRAJAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATHER
INSEE- Dénomination
- SCI PATHER
- SIREN
- 812 411 247
- SIRET (siège)
- 812 411 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16812411247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 411 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2015
- Siège social
- 24 RUE FRANKLIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATHER
Location de biens immobiliers
Finances de SCI PATHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PATHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
812 411 247 00016 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATHER
INPIComptes annuels de SCI PATHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATHER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 mars 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 01 août 2023 · N° 23/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-11
- création
Date d'effet : 08 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI PATHER
Quel est le numéro SIREN de SCI PATHER ?
Le numéro SIREN de SCI PATHER est 812 411 247. Le SIRET de son siège social est 812 411 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812411247.
Qui dirige SCI PATHER ?
SCI PATHER est dirigée par KOKILA THURAIRAJAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATHER ?
Le siège social de SCI PATHER est situé 24 rue Franklin, 68200 Mulhouse.
SCI PATHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHER.
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