SCI PATHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 323 718, SCI PATHI est une SCI créée le 21 octobre 1988. Son siège social est situé 27 Chs Brunehaut, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUCETTE FOURMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATHI
INSEE- Dénomination
- SCI PATHI
- SIREN
- 348 323 718
- SIRET (siège)
- 348 323 718 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60348323718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 323 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 612 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1988
- Siège social
- 27 CHS BRUNEHAUT, 60300, SENLIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATHI
gestion, acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI PATHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATHI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATHI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
348 323 718 00034 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 6820B
- 60710 CHEVRIERESFermé
348 323 718 00018 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 6820B
- 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMINFermé
348 323 718 00026 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATHI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATHI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI PATHI
Quel est le numéro SIREN de SCI PATHI ?
Le numéro SIREN de SCI PATHI est 348 323 718. Le SIRET de son siège social est 348 323 718 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60348323718.
Qui dirige SCI PATHI ?
SCI PATHI est dirigée par LUCETTE FOURMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATHI ?
Le siège social de SCI PATHI est situé 27 Chs Brunehaut, 60300 Senlis.
SCI PATHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHI.
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