SCI PATHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 624 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Libération, 67130 Muhlbach-sur-Bruche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE THIONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATHI
INSEE- Dénomination
- SCI PATHI
- SIREN
- 512 624 529
- SIRET (siège)
- 512 624 529 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00512624529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 624 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 4 RUE de la Libération, 67130, Muhlbach-sur-Bruche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATHI
Acquisition exploitation par bail location de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI PATHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATHI
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Anciens dirigeants (3)
THIONE
gérante, associée indéfiniment responsable · de mai 2009 à juillet 2025
cogérante associée · de mai 2009 à juillet 2015
associés · de mai 2009 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67130 Muhlbach-sur-BrucheSiègeActif
512 624 529 00024 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6820B
- 67530 SAINT-NABORFermé
512 624 529 00016 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATHI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATHI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIONE Anne Lise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérante, associée indéfiniment responsable : THIONE (Anne, Lise)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-26
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI PATHI
Quel est le numéro SIREN de SCI PATHI ?
Le numéro SIREN de SCI PATHI est 512 624 529. Le SIRET de son siège social est 512 624 529 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00512624529.
Qui dirige SCI PATHI ?
SCI PATHI est dirigée par ANNE THIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATHI ?
Le siège social de SCI PATHI est situé 4 RUE de la Libération, 67130 Muhlbach-sur-Bruche.
SCI PATHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHI.
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