CheckersProcédures

SCI PATHO

Active
Siren421 510 678SCI31400 TOULOUSECréée le 20 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATHO est une SCI immatriculée le 20 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 510 678. Elle est domiciliée 61 av de l'Urss, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIE ACHKAR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATHO

Dénomination
SCI PATHO
SIREN
421 510 678
SIRET (siège)
421 510 678 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82421510678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 510 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1999
Siège social
61 AV DE L'URSS, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATHO

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS A TOULOUSE 61 AV DE L'URSS D'UN APPARTEMENT DE TYPE 4 SITUE AU 1ER ETAGE, LOTS 1 ET 28 DE L'EDD ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Finances de SCI PATHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHO

EA

ELIE ACHKAR

Autre

Depuis la création (20 janvier 1999) · 27 ans

MB

MICHELE BOUYSSOU

Autre

Depuis la création (20 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PATHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    421 510 678 00012 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATHO. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI PATHO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHO ?

Le numéro SIREN de SCI PATHO est 421 510 678. Le SIRET de son siège social est 421 510 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421510678.

Qui dirige SCI PATHO ?

SCI PATHO est dirigée par ELIE ACHKAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHO ?

Le siège social de SCI PATHO est situé 61 av de l'Urss, 31400 Toulouse.

SCI PATHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHO.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse