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SCI PATHOGAS

Active
Siren820 002 848SCI31400 TOULOUSECréée le 28 avril 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PATHOGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifiée par le SIREN 820 002 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Fleurance, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ESTRADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATHOGAS

Dénomination
SCI PATHOGAS
SIREN
820 002 848
SIRET (siège)
820 002 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92820002848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 002 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2016
Siège social
7 RUE DE FLEURANCE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATHOGAS

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, ou non. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion, ainsi que la cession de toute participation dans toutes sociétés ou autres entités juridique en France ou à l'étranger. Le cas échéant l'animation du groupe qu'elle compose avec ses filiales, la définition des priorités stratégiques et des axes de développement, la coordination des actions. La fourniture de prestation de services administratifs et organisationnel. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PATHOGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATHOGAS

JE

JEAN ESTRADE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

HM

HORTENSE MERLE-BERAL

Autre

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PATHOGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    820 002 848 00019 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATHOGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATHOGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHOGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHOGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHOGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATHOGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHOGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHOGAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-19

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI PATHOGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHOGAS ?

Le numéro SIREN de SCI PATHOGAS est 820 002 848. Le SIRET de son siège social est 820 002 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92820002848.

Qui dirige SCI PATHOGAS ?

SCI PATHOGAS est dirigée par JEAN ESTRADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHOGAS ?

Le siège social de SCI PATHOGAS est situé 7 rue de Fleurance, 31400 Toulouse.

SCI PATHOGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHOGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHOGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHOGAS.