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SCI PATHOLOGIE

Active
Siren513 170 688SCI57070 METZCréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
555 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 170 688, SCI PATHOLOGIE est une SCI créée le 3 juin 2009. Son siège social est situé 17 rue de Sarre, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DEPARDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATHOLOGIE

Dénomination
SCI PATHOLOGIE
SIREN
513 170 688
SIRET (siège)
513 170 688 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50513170688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 170 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
555 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2009
Siège social
17 RUE DE SARRE, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATHOLOGIE

La propriété gestion acquisition construction administration toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social et pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PATHOLOGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHOLOGIE

CD

CLAUDE DEPARDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

YG

YVES GRIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2012

SK

STEPHAN KOWALSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EG

et KOWALSKI GRIGNON

cogérants associés · de juin 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATHOLOGIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    513 170 688 00024 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820B

  • 57070 METZFermé

    513 170 688 00016 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATHOLOGIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATHOLOGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHOLOGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHOLOGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHOLOGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATHOLOGIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHOLOGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHOLOGIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérant associé : GRIGNON (Yves, Georges, Maurice) ; gérants associés : KOWALSKI (Stephan) et DEPARDIEU (Claude)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-12

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PATHOLOGIE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHOLOGIE ?

Le numéro SIREN de SCI PATHOLOGIE est 513 170 688. Le SIRET de son siège social est 513 170 688 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513170688.

Qui dirige SCI PATHOLOGIE ?

SCI PATHOLOGIE est dirigée par CLAUDE DEPARDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHOLOGIE ?

Le siège social de SCI PATHOLOGIE est situé 17 rue de Sarre, 57070 Metz.

SCI PATHOLOGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHOLOGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHOLOGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHOLOGIE.

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