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SCI PATI

Active
Siren388 747 370SCI12000 RODEZCréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 747 370. Elle est domiciliée Fayet 868, bd des Tamaris, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK SAVENIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATI

Dénomination
SCI PATI
SIREN
388 747 370
SIRET (siège)
388 747 370 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64388747370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 747 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
FAYET 868, BD DES TAMARIS, 12000, RODEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATI

ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATI

PS

PATRICK SAVENIER

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

ID

ISABELLE DAURES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    388 747 370 00020 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820A

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    388 747 370 00012 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAVENIER Patrick Jean-Marie Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVENIER Patrick, Jean-Marie, Henri

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI PATI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATI ?

Le numéro SIREN de SCI PATI est 388 747 370. Le SIRET de son siège social est 388 747 370 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64388747370.

Qui dirige SCI PATI ?

SCI PATI est dirigée par PATRICK SAVENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATI ?

Le siège social de SCI PATI est situé Fayet 868, bd des Tamaris, 12000 Rodez.

SCI PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATI.

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