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SCI PATI

Active
Siren494 455 959SCI34000 MONTPELLIERCréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 455 959, SCI PATI est une SCI créée le 21 février 2007. Elle est domiciliée 1401 av du Mondial 98 C/o Assetmed, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT SULTANA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATI

Dénomination
SCI PATI
SIREN
494 455 959
SIRET (siège)
494 455 959 00036
N° TVA intracommunautaire
FR45494455959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 455 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
1401 AV DU MONDIAL 98 C/O ASSETMED, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PATI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATI

LS

LAURENT SULTANA

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2009

A

ASSETMED

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    494 455 959 00036 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    494 455 959 00010 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B

  • 34970 LATTESFermé

    494 455 959 00028 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non associé : SULTANA Laurent André.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI PATI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATI ?

Le numéro SIREN de SCI PATI est 494 455 959. Le SIRET de son siège social est 494 455 959 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494455959.

Qui dirige SCI PATI ?

SCI PATI est dirigée par LAURENT SULTANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATI ?

Le siège social de SCI PATI est situé 1401 av du Mondial 98 C/o Assetmed, 34000 Montpellier.

SCI PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATI.

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