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SCI PATI

Active
Siren539 429 431SCI20217 CANARICréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 429 431. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Piazza, 20217 Canari. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ISABELLE SANNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATI

Dénomination
SCI PATI
SIREN
539 429 431
SIRET (siège)
539 429 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57539429431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 429 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
HAM DE PIAZZA, 20217, CANARI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATI

CA

CLAUDIA ALESSANDRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

IS

ISABELLE SANNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20217 CANARISiègeActif

    539 429 431 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PATI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATI ?

Le numéro SIREN de SCI PATI est 539 429 431. Le SIRET de son siège social est 539 429 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57539429431.

Qui dirige SCI PATI ?

SCI PATI est dirigée par ISABELLE SANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATI ?

Le siège social de SCI PATI est situé Ham de Piazza, 20217 Canari.

SCI PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATI.

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