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SCI PATI

Active
Siren802 228 353SCI13009 MARSEILLECréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 228 353. Elle est domiciliée 25 bd du Chalet Via Calanca Bat A, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SANDRA BIBI, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PATI

Dénomination
SCI PATI
SIREN
802 228 353
SIRET (siège)
802 228 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29802228353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 228 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 mai 2014
Siège social
25 BD DU CHALET VIA CALANCA BAT A, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATI

L'aquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à marseille 13009 via Calanca bat A 25 Bd du Chalet

Finances de SCI PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATI

SB

SANDRA BIBI

Liquidateur

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

SV

SEBASTIEN VERDAGUER

Autre

Établissements de SCI PATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    802 228 353 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur Associé : BIBI Sandra modification le 11 Février 2015 Associé : VERDAGUER Sébastien modification le 11 Février 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI PATI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATI ?

Le numéro SIREN de SCI PATI est 802 228 353. Le SIRET de son siège social est 802 228 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802228353.

Qui dirige SCI PATI ?

SCI PATI est dirigée par SANDRA BIBI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATI ?

Le siège social de SCI PATI est situé 25 bd du Chalet Via Calanca Bat A, 13009 Marseille.

SCI PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATI.

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