SCI PATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 728 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Jean Lorrain, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BONCOMPAGNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATI
INSEE- Dénomination
- SCI PATI
- SIREN
- 839 728 854
- SIRET (siège)
- 839 728 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59839728854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 728 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 36 AV JEAN LORRAIN, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATI
Acquisition et gestion bien immobilier
Finances de SCI PATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
839 728 854 00010 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATI
INPIComptes annuels de SCI PATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025044655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023002444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2024 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-18.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-30
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI PATI
Quel est le numéro SIREN de SCI PATI ?
Le numéro SIREN de SCI PATI est 839 728 854. Le SIRET de son siège social est 839 728 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59839728854.
Qui dirige SCI PATI ?
SCI PATI est dirigée par PATRICK BONCOMPAGNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATI ?
Le siège social de SCI PATI est situé 36 av Jean Lorrain, 06300 Nice.
SCI PATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATI.
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