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SCI PATIAM

Active
Siren535 088 074SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 088 074, SCI PATIAM est une SCI créée le 5 octobre 2011. Elle est domiciliée 12 Che des Burnet, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATIAM

Dénomination
SCI PATIAM
SIREN
535 088 074
SIRET (siège)
535 088 074 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79535088074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 088 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
12 CHE DES BURNET, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATIAM

Acquisition de biens immobiliers en vue de les louer et de les gerer

Finances de SCI PATIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIAM

MD

MYRIAM DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

PF

PATRICE FURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    535 088 074 00013 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATIAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-03

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI PATIAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIAM ?

Le numéro SIREN de SCI PATIAM est 535 088 074. Le SIRET de son siège social est 535 088 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79535088074.

Qui dirige SCI PATIAM ?

SCI PATIAM est dirigée par MYRIAM DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIAM ?

Le siège social de SCI PATIAM est situé 12 Che des Burnet, 73100 Aix-les-Bains.

SCI PATIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIAM.

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