SCI PATIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 010 071, SCI PATIENCE est une SCI créée le 18 novembre 1999. Elle est domiciliée 45 Imp du Mole, 74130 Vougy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE DURAFFORT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATIENCE
INSEE- Dénomination
- SCI PATIENCE
- SIREN
- 425 010 071
- SIRET (siège)
- 425 010 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48425010071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 010 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 45 IMP DU MOLE, 74130, VOUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIENCE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI PATIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIENCE
INSEEÉtablissements de SCI PATIENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 VOUGYSiègeActif
425 010 071 00016 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATIENCE
INPIComptes annuels de SCI PATIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00102
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00100
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00081
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.646
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-12.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-21.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.523
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.722
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Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-17.553
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Décision du 08 septembre 2015 · N° 12/04741
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Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2012 · N° 10/07546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/06828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-50.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-41.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATIENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PATIENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIENCE ?
Le numéro SIREN de SCI PATIENCE est 425 010 071. Le SIRET de son siège social est 425 010 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48425010071.
Qui dirige SCI PATIENCE ?
SCI PATIENCE est dirigée par NICOLE DURAFFORT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIENCE ?
Le siège social de SCI PATIENCE est situé 45 Imp du Mole, 74130 Vougy.
SCI PATIENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIENCE.
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