SCI PATIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATIENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 243 467. Son siège social est situé 3 Che des Cressonnieres, 33760 Frontenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATIENCE
INSEE- Dénomination
- SCI PATIENCE
- SIREN
- 812 243 467
- SIRET (siège)
- 812 243 467 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09812243467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 243 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2015
- Siège social
- 3 CHE DES CRESSONNIERES, 33760, FRONTENAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIENCE
Acquisition administration de biens immobiliers
Finances de SCI PATIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIENCE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021
Autre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021
Autre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATIENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33760 FRONTENACSiègeActif
812 243 467 00022 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
- 33400 TALENCEFermé
812 243 467 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATIENCE
INPIComptes annuels de SCI PATIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03177
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/00500
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03618
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 février 2023 · N° 21/15160
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/04067
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00102
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00100
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.646
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-12.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-21.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.097
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02216
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.523
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-21.709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-17.553
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Décision du 29 mars 2016 · N° 15/00044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 septembre 2015 · N° 12/04741
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2012 · N° 10/07546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/06828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-50.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-41.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATIENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : DUBOIS Jean Michel ; Gérant : DUBOIS Joëlle Yasmine ; Associé : LASSERRE Clément, Maxime ; Associé : LASSERRE Quentin, Emmanuel ; Associé : LASSERRE Amandine, Mylène, Gabrielle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI PATIENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIENCE ?
Le numéro SIREN de SCI PATIENCE est 812 243 467. Le SIRET de son siège social est 812 243 467 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09812243467.
Qui dirige SCI PATIENCE ?
SCI PATIENCE est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIENCE ?
Le siège social de SCI PATIENCE est situé 3 Che des Cressonnieres, 33760 Frontenac.
SCI PATIENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIENCE.
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