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SCI PATIM

Active
Siren792 601 247SCI17300 ROCHEFORTCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 601 247, SCI PATIM est une SCI créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 44 rue Jean Moulin, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATIM

Dénomination
SCI PATIM
SIREN
792 601 247
SIRET (siège)
792 601 247 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73792601247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 601 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 avril 2013
Siège social
44 RUE JEAN MOULIN, 17300, ROCHEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATIM

Propriété gestion à Tittre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIM

PB

PASCAL BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

TB

TIMEO BON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

AN

AURELIE NEUVIALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    792 601 247 00028 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6832A

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    792 601 247 00010 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PATIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BON Pascal, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BON Aurélie, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BON Timéo Pascal Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PATIM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIM ?

Le numéro SIREN de SCI PATIM est 792 601 247. Le SIRET de son siège social est 792 601 247 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73792601247.

Qui dirige SCI PATIM ?

SCI PATIM est dirigée par PASCAL BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIM ?

Le siège social de SCI PATIM est situé 44 rue Jean Moulin, 17300 Rochefort.

SCI PATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIM.

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