SCI PATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATIMMO est une SCI immatriculée le 9 octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 961 282. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE LE CHAMP GUILLE lieu-dit La Petite Lande, 72400 Preval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK TROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PATIMMO
- SIREN
- 408 961 282
- SIRET (siège)
- 408 961 282 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19408961282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 961 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1996
- Siège social
- RTE LE CHAMP GUILLE lieu-dit La Petite Lande, 72400, PREVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIMMO
Propriété, administration & exploitation par bail, location d'immeubles bâtis ou à bâtir.
Finances de SCI PATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 PREVALSiègeActif
408 961 282 00014 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATIMMO
INPIComptes annuels de SCI PATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATIMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/03515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUILLET Patrick, Bernard, Roger
- création
Date d'effet : 09 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PATIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PATIMMO est 408 961 282. Le SIRET de son siège social est 408 961 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408961282.
Qui dirige SCI PATIMMO ?
SCI PATIMMO est dirigée par PATRICK TROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIMMO ?
Le siège social de SCI PATIMMO est situé RTE LE CHAMP GUILLE lieu-dit La Petite Lande, 72400 Preval.
SCI PATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIMMO.
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