SCI PATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATIMMO est une SCI immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 097 246. Elle est domiciliée 2 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STRATOS INVEST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PATIMMO
- SIREN
- 489 097 246
- SIRET (siège)
- 489 097 246 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07489097246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 097 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 2 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIMMO
Acquisition et location de tous immeubles bâtis et non bâtis et exploitation par bail location au autrement de toute construction /acquisition de tous terrains leur exploitation et leur mise en valeur l'édification de toute construction /tous placements de capitaux
Finances de SCI PATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIMMO
INSEEBODACCSTRATOS INVEST
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. RIU Philippe nom d'usage : RIU n'est plus gérant CAZAUX
CAZAUX Jean-Baptiste nom d'usage · de novembre 2016 à mai 2021
devient gérant. PERRUCHET Daniel nom d'usage : PERRUCHET n'est plus gérant RIU
RIU Philippe nom d'usage · de décembre 2013 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
489 097 246 00024 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
489 097 246 00016 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATIMMO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATIMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/03515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAZAUX Jean-Baptiste nom d'usage : CAZAUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAZAUX Jean-Baptiste nom d'usage : CAZAUX devient gérant. RIU Philippe nom d'usage : RIU n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RIU Philippe nom d'usage : RIU devient gérant. PERRUCHET Daniel nom d'usage : PERRUCHET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PATIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PATIMMO est 489 097 246. Le SIRET de son siège social est 489 097 246 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489097246.
Qui dirige SCI PATIMMO ?
SCI PATIMMO est dirigée par STRATOS INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIMMO ?
Le siège social de SCI PATIMMO est situé 2 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
SCI PATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIMMO.
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