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SCI PATIMONTS

Active
Siren412 901 415SCI37260 MONTSCréée le 07 juillet 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCI PATIMONTS est une SCI immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 901 415. Son siège social est situé All de Clair Bois Beaumer, 37260 Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLE ABS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PATIMONTS

Dénomination
SCI PATIMONTS
SIREN
412 901 415
SIRET (siège)
412 901 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95412901415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 901 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
ALL DE CLAIR BOIS BEAUMER, 37260, MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PATIMONTS

Acquisition, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI PATIMONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATIMONTS

GA

GILLE ABS

Liquidateur

DA

DOMINIQUE AYCARDI

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOISE BOSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATIMONTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37260 MONTSSiègeFermé

    412 901 415 00015 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIMONTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PATIMONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIMONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIMONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIMONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATIMONTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIMONTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thomas, François Claude ; modification du Liquidateur Abs, Gille Sami ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bosseau, nom d'usage : Paubel, Françoise Marie Solange ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Aycardi, Dominique Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOSSEAU Françoise Marie Solange. Co-gérant associé indéfiniment responsable : THOMAS François Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : AYCARDI Dominique Paul. Co-gérant associé indéfiniment responsable : ABS Gille Sami.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI PATIMONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIMONTS ?

Le numéro SIREN de SCI PATIMONTS est 412 901 415. Le SIRET de son siège social est 412 901 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412901415.

Qui dirige SCI PATIMONTS ?

SCI PATIMONTS est dirigée par GILLE ABS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIMONTS ?

Le siège social de SCI PATIMONTS est situé All de Clair Bois Beaumer, 37260 Monts.

SCI PATIMONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIMONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIMONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIMONTS.