SCI PATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 663 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che des Bardonnieres, 17630 La Flotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM COLLI VIGNARELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATIN
INSEE- Dénomination
- SCI PATIN
- SIREN
- 332 663 020
- SIRET (siège)
- 332 663 020 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13332663020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 663 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1985
- Siège social
- 9 CHE DES BARDONNIERES, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport
Finances de SCI PATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
ILE BLANCHE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeActif
332 663 020 00029 · ouvert le 22 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATIN
INPIComptes annuels de SCI PATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/13056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-25.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-43.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-12.444
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-12.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-12.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-10.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-21.318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-18.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-20.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : COLLI VIGNARELLI Myriam
- création
Date d'effet : 13 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI PATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIN ?
Le numéro SIREN de SCI PATIN est 332 663 020. Le SIRET de son siège social est 332 663 020 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13332663020.
Qui dirige SCI PATIN ?
SCI PATIN est dirigée par MYRIAM COLLI VIGNARELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIN ?
Le siège social de SCI PATIN est situé 9 Che des Bardonnieres, 17630 La Flotte.
SCI PATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIN.
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