SCI PATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATIN est une SCI immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 936 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de la Reyberte Chez Ollier J Philippe, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE OLLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATIN
INSEE- Dénomination
- SCI PATIN
- SIREN
- 398 936 047
- SIRET (siège)
- 398 936 047 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37398936047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 936 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- 27 RTE DE LA REYBERTE CHEZ OLLIER J PHILIPPE, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIN
Gestion de biens - locations, acquisition, construction, réparation de tout immeuble. Achat de matériel en vue d'entretien du patrimoine
Finances de SCI PATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
398 936 047 00016 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820B
- 05000 GapActif
398 936 047 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PATIN
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/13056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-25.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-43.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-12.444
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-12.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.972
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-12.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-10.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-21.318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-18.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-20.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-15.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.825
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1991 · N° 90-15.406
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-21.090
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-18.139
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-21.832
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-18.138
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-11.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-14.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-12.799
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-13.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-13.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-10.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-20.197
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-12.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-16.608
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-20.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-21.102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-20.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-19.534
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Décision du 22 mai 1991 · N° 89-16.544
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-16.609
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.114
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.306
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-19.174
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.319
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.282
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-16.330
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.957
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Décision du 11 avril 1991 · N° 89-12.005
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-16.523
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.973
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.754
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.364
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-17.660
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.155
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-14.556
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-13.482
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-13.121
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-13.958
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Décision du 05 mars 1991 · N° 90-10.906
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Décision du 05 mars 1991 · N° 90-10.597
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.824
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.281
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-15.476
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-14.566
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Décision du 05 mars 1991 · N° 89-21.336
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Décision du 05 mars 1991 · N° 90-10.595
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-16.790
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-16.746
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-20.449
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-18.728
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-18.449
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-17.723
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-16.398
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.979
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.978
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-11.191
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-18.266
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.225
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-11.861
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-11.768
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-19.638
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-18.263
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-17.007
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-15.888
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-15.405
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-12.356
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-12.006
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.844
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.755
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.313
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.313
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-11.133
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.496
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.233
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-18.918
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.001
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.812
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Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-20.190
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Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-18.669
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Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-18.224
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Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-17.080
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Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-12.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 90-11.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 89-11.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-12.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-15.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-19.048
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Décision du 27 avril 1990 · N° 88-19.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-81.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-87.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.480
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.147
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 90-80.081
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 90-80.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1990 · N° 89-84.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1990 · N° 89-82.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1990 · N° 88-86.701
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1990 · N° 88-87.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1990 · N° 89-86.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1990 · N° 89-85.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1990 · N° 89-86.808
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1990 · N° 89-86.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1990 · N° 89-84.950
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Décision du 14 février 1990 · N° 89-82.578
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Décision du 13 février 1990 · N° 87-19.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1990 · N° 88-14.981
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Décision du 06 février 1990 · N° 89-83.224
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Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-82.656
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Décision du 25 janvier 1990 · N° 89-81.884
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Décision du 25 janvier 1990 · N° 88-87.110
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Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-85.704
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Décision du 08 janvier 1990 · N° 88-85.974
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-80.706
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-81.540
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Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-81.211
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Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-15.066
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Décision du 27 novembre 1989 · N° 89-80.556
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-81.541
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-80.730
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Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-16.297
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Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-13.156
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 89-14.272
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Décision du 23 octobre 1989 · N° 87-85.229
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-84.097
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Décision du 09 octobre 1989 · N° 88-87.400
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Décision du 03 octobre 1989 · N° 89-81.425
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Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-87.123
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Décision du 27 septembre 1989 · N° 86-94.944
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Décision du 21 septembre 1989 · N° 88-87.155
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Décision du 21 septembre 1989 · N° 89-80.451
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Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.823
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Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-14.511
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Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-11.013
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Décision du 27 juin 1989 · N° 87-20.158
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Décision du 27 juin 1989 · N° 87-20.159
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Décision du 27 juin 1989 · N° 87-18.495
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Décision du 27 juin 1989 · N° 87-19.777
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Décision du 06 juin 1989 · N° 88-10.467
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Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.501
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Décision du 18 avril 1989 · N° 87-19.791
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.064
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.330
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.137
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Décision du 20 mars 1989 · N° 88-82.084
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Décision du 15 mars 1989 · N° 88-84.433
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-84.119
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-82.252
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-82.239
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Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.601
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Décision du 14 mars 1989 · N° 87-14.934
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Décision du 07 mars 1989 · N° 87-14.410
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-84.023
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-83.547
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-82.532
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Décision du 02 mars 1989 · N° 88-81.764
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-12.785
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Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-10.889
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Aucune mention de SCI PATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
OLLIER Pauline nom d'usage : OLLIER devient gérant. OLLIER Hélène devient gérant. ESCALLIER Pierrette nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : ESCALLIER Pierrette.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI PATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIN ?
Le numéro SIREN de SCI PATIN est 398 936 047. Le SIRET de son siège social est 398 936 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398936047.
Qui dirige SCI PATIN ?
SCI PATIN est dirigée par JEAN-PHILIPPE OLLIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIN ?
Le siège social de SCI PATIN est situé 27 Rte de la Reyberte Chez Ollier J Philippe, 05000 Gap.
SCI PATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIN.
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