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SCI PATIN

Active
Siren507 894 020SCI40270 RENUNGCréée le 04 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PATIN est une SCI immatriculée le 4 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 894 020. Son siège social est situé 461 Che Mellet, 40270 Renung. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATIN

Dénomination
SCI PATIN
SIREN
507 894 020
SIRET (siège)
507 894 020 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58507894020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 894 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
461 CHE MELLET, 40270, RENUNG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATIN

L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIN

PB

PATRICIA BOUEILH

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

PP

PHILIPPE PATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 RENUNGSiègeActif

    507 894 020 00019 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIN ?

Le numéro SIREN de SCI PATIN est 507 894 020. Le SIRET de son siège social est 507 894 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58507894020.

Qui dirige SCI PATIN ?

SCI PATIN est dirigée par PHILIPPE PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIN ?

Le siège social de SCI PATIN est situé 461 Che Mellet, 40270 Renung.

SCI PATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIN.

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