SCI PATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 984 760, SCI PATINE est une société civile créée le 15 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B av Docteur Robert Moriez le Vendome, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. COHEN HENRIETTE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATINE
INSEE- Dénomination
- SCI PATINE
- SIREN
- 377 984 760
- SIRET (siège)
- 377 984 760 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42377984760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 984 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- 14 B AV DOCTEUR ROBERT MORIEZ LE VENDOME, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATINE
Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apports d'achats ou de construction
Finances de SCI PATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATINE
INSEECOHEN HENRIETTE MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
377 984 760 00019 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATINE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/51461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025001243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/55331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/50793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI PATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATINE ?
Le numéro SIREN de SCI PATINE est 377 984 760. Le SIRET de son siège social est 377 984 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42377984760.
Qui dirige SCI PATINE ?
SCI PATINE est dirigée par COHEN HENRIETTE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATINE ?
Le siège social de SCI PATINE est situé 14 B av Docteur Robert Moriez le Vendome, 06000 Nice.
SCI PATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATINE.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
