SCI PATINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 904 286. Elle est domiciliée 1 rue General Trezel, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH PATINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATINET
INSEE- Dénomination
- SCI PATINET
- SIREN
- 487 904 286
- SIRET (siège)
- 487 904 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39487904286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 904 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE GENERAL TREZEL, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATINET
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.
Finances de SCI PATINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PATINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
487 904 286 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATINET
INPIComptes annuels de SCI PATINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATINET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI PATINET
Quel est le numéro SIREN de SCI PATINET ?
Le numéro SIREN de SCI PATINET est 487 904 286. Le SIRET de son siège social est 487 904 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39487904286.
Qui dirige SCI PATINET ?
SCI PATINET est dirigée par ELISABETH PATINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATINET ?
Le siège social de SCI PATINET est situé 1 rue General Trezel, 57155 Marly.
SCI PATINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATINET.
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