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SCI PATINIER

Active
Siren483 677 977Société civile59420 MOUVAUXCréée le 08 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 677 977, SCI PATINIER est une société civile créée le 8 août 2005. Son siège social est situé 373 rue du Congo, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DEFAUW, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATINIER

Dénomination
SCI PATINIER
SIREN
483 677 977
SIRET (siège)
483 677 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79483677977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 677 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2005
Siège social
373 RUE DU CONGO, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PATINIER

patinier.fr

Objet social de SCI PATINIER

ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION PAR VOIE DE LO- CATION OU MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE APPORT,ETC...

Finances de SCI PATINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATINIER

PD

PATRICIA DEFAUW

Gérant

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

PP

PIERRE PATINIER

Gérant

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PATINIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    483 677 977 00017 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATINIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATINIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATINIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATINIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur SCI PATINIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PATINIER ?

Le numéro SIREN de SCI PATINIER est 483 677 977. Le SIRET de son siège social est 483 677 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483677977.

Qui dirige SCI PATINIER ?

SCI PATINIER est dirigée par PATRICIA DEFAUW, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATINIER ?

Le siège social de SCI PATINIER est situé 373 rue du Congo, 59420 Mouvaux.

SCI PATINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATINIER.

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