SCI PATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 475 507, SCI PATIO est une SCI créée le 29 juillet 2008. Elle est domiciliée 75 B rue de Seze, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELMAGIDE BENAHMED, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI PATIO
- SIREN
- 507 475 507
- SIRET (siège)
- 507 475 507 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87507475507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 475 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 75 B RUE DE SEZE, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIO
Administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles ; acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail, la construction, la location, l'administration et l'exploitation d'immeubles ; aliénation au moyen de vente, échange, apport en société de ceux de ces immeubles devenus inutiles.
Finances de SCI PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIO
INSEEAMBE SARL
Autre
Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeActif
507 475 507 00012 · ouvert le 13 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATIO
INPIComptes annuels de SCI PATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01755
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03749
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/57337
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00852
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00174
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00850
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Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/04648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-13
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI PATIO est 507 475 507. Le SIRET de son siège social est 507 475 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87507475507.
Qui dirige SCI PATIO ?
SCI PATIO est dirigée par ABDELMAGIDE BENAHMED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIO ?
Le siège social de SCI PATIO est situé 75 B rue de Seze, 69006 Lyon 6eme.
SCI PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIO.
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